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Accord Expédition Express – Freesub 3D Vacuum Pro | Sublimasubli
Sublimasubli
Spécialiste de la sublimation & presse 3D
📄 Document Contractuel

Accord d'Expédition Express

Freesub 3D Vacuum Pro — Machine de Sublimation 3D Sous Vide
Le Vendeur
Sublimasubli
Vendeur professionnel
Le Client
Nom / Prénom :                      

N° de commande :                 
Article 1 — Mode de Transport & Délais

Le Client choisit de renoncer au transport maritime standard (inclus dans le prix, délai d'environ 50 jours) au profit d'une expédition rapide par fret aérien express.

Ce choix implique une prise en charge partielle des frais logistiques complémentaires décrits aux articles suivants.

Article 2 — Prix & Ajustement Express

Le prix affiché sur la boutique Sublimasubli correspond à l'offre standard avec transport maritime inclus. En cas d'option pour une expédition rapide par fret aérien, le montant total de la commande sera majoré du surcoût du transport rapide.

  • Supplément transport express : Estimé à ____________ € au moment de la demande, confirmé et accepté par le Client avant tout lancement de l'expédition.
  • Droits de douane & taxes : Ce supplément d'expédition, ainsi que les droits de douane et taxes d'importation à l'arrivée, restent à la charge exclusive de l'Acheteur.
  • Validation du prix global : En signant le présent accord, le Client confirme avoir pris connaissance du montant total (prix machine + supplément express + frais douaniers estimés) et l'accepte en toute connaissance de cause.
✅ Ce document étant signé avant tout paiement du supplément, aucune contestation de prix ne pourra être invoquée a posteriori sur les frais d'expédition et de douane.
Article 3 — Frais de Douane & Taxes d'Importation

Le Client reconnaît et accepte expressément que l'expédition rapide s'effectue hors régime DDP (Delivery Duty Paid). Par conséquent :

  • Droits et taxes : La TVA à l'importation (20 %), les droits de douane et les frais de dossier exigés par le transporteur (DHL, FedEx, UPS, etc.) sont entièrement à la charge du Client.
  • Montant indicatif : Ces frais sont estimés à titre indicatif entre 70 € et 80 €, sous réserve de réévaluation par les services douaniers ou le transporteur lors du passage en frontière. Le montant final réclamé reste sous la seule responsabilité du Client.
  • Paiement : Le Client s'engage à régler la totalité des frais réclamés directement auprès du transporteur dès réception de la notification de dédouanement.
⚠️ Note : En cas de retard de paiement des frais douaniers, des frais de stockage pourront être générés par le transporteur ou en entrepôt et resteront à la charge exclusive du Client.
Article 4 — Refus de Paiement ou Colis Non Réclamé

En cas de refus de règlement des frais de douane ou de refus de livraison entraînant le retour ou le blocage du colis, l'ensemble des frais générés (transport de retour, stockage et pénalités) sera intégralement déduit du remboursement de la machine.

🚨 Aucun remboursement ne sera effectué avant la réintégration effective du matériel dans nos locaux. Si le cumul des frais dépasse la valeur du produit, la somme remboursée sera de 0 €.

✍️ Signature — Lu et Approuvé

Mention manuscrite obligatoire : « Lu et approuvé » ou « Bon pour accord »

Signature manuscrite du client
Ce document constitue un accord contractuel entre Sublimasubli et le Client. La signature (manuscrite, électronique, ou retour d'e-mail avec mention « Bon pour accord ») vaut acceptation irrévocable de l'ensemble des clauses ci-dessus — B2C & B2B.
💡 Alternative numérique :
Envoyez ce document par e-mail et demandez une réponse avec la mention
« Bon pour accord » avant tout lancement d'envoi.