🤝 Programme Partenaire Officiel
⏱️ Code valable 2 mois
Gagnez de l'Argent avec votre Code Promo (10% dès 30 €)
Partagez votre lien ou votre code : vos abonnés économisent 10% dès 30 € d'achat et vous touchez 100% de la remise dans votre cagnotte versée à la fin du mois via PayPal.
⏳ Prochain versement PayPal dans ... jours
Devenir Partenaire
Renseignez vos coordonnées uniques. Votre code sera activé pour une durée de 2 mois.
⚖️
Règlement Officiel & Obligations Légales du Partenaire
Cadre juridique conforme aux lois françaises (Code de la consommation, Loi influenceurs 2023, RGPD).
📋 Article 1 : Objet du Programme & Éligibilité ▼
Le programme permet aux prescripteurs d'obtenir une rétribution sur les ventes générées. Il est réservé aux personnes majeures capables ou personnes morales disposant d'un compte PayPal actif. Une seule inscription par personne physique, foyer fiscal et adresse postale est autorisée.
💶 Article 2 : Calcul des Gains & Conditions de Commande ▼
• Le code promotionnel offre 10% de remise exclusive pour toute commande atteignant au moins 30,00 € TTC.
• Le partenaire perçoit 100% de la réduction réelle accordée au client final.
• Les gains sont calculés sur les commandes payées et non retournées. Les annulations ou retours entraînent la déduction correspondante des gains.
• Le partenaire perçoit 100% de la réduction réelle accordée au client final.
• Les gains sont calculés sur les commandes payées et non retournées. Les annulations ou retours entraînent la déduction correspondante des gains.
⏱️ Article 3 : Durée de Validité (2 mois) & Résiliation du Programme ▼
• Durée de validité : Tout code promotionnel partenaire est actif et utilisable pour une durée de 2 mois à compter de sa création.
• Faculté d'annulation & Garantie des gains : La boutique se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le programme de partenariat à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, l'intégralité des sommes et commissions en cours régulièrement acquises sera obligatoirement et intégralement versée au partenaire sur son compte PayPal lors de l'échéance de fin de mois.
• Faculté d'annulation & Garantie des gains : La boutique se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le programme de partenariat à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, l'intégralité des sommes et commissions en cours régulièrement acquises sera obligatoirement et intégralement versée au partenaire sur son compte PayPal lors de l'échéance de fin de mois.
📢 Article 4 : Obligation Légale de Transparence (Loi n° 2023-451) ▼
Conformément à la législation encadrant l'influence commerciale, le partenaire a l'obligation stricte d'informer son public lors de la promotion de son code promo.
👉 Sur chaque publication, story, vidéo ou post (TikTok, Instagram, YouTube...), la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité » doit être clairement visible.
👉 Sur chaque publication, story, vidéo ou post (TikTok, Instagram, YouTube...), la mention « Collaboration commerciale » ou « Publicité » doit être clairement visible.
🏛️ Article 5 : Déclarations Fiscales & Statut Social ▼
Les versements reçus sur PayPal constituent des revenus d'intermédiation commerciale. Le partenaire est seul responsable de déclarer l'ensemble des sommes perçues auprès de l'administration fiscale et sociale de son pays de résidence. Aucun lien de subordination salariale n'existe entre la boutique et le partenaire.
🚫 Article 6 : Clause Anti-Fraude & Radiation Immédiate ▼
L'auto-parrainage, la création de faux comptes, le spam automatisé ou l'usurpation d'identité entraînent la clôture définitive et immédiate du compte partenaire ainsi que l'annulation pure et simple des gains illégitimes cumulés.
🔒 Article 7 : Protection des Données (RGPD & CNIL) ▼
Les informations collectées (Nom, Email, PayPal, Adresse) sont exclusivement utilisées pour la gestion de votre partenariat et l'envoi de vos paiements. Elles ne seront jamais vendues à des tiers.
Programme Partenaire & Affiliation E-Commerce — Document contractuel certifié conforme aux réglementations en vigueur.